ARC ETUDES
ActiveARC ETUDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 015 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Pl Meril Poujade, 34140 Meze. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de ARC ETUDES
INSEE- Dénomination
- ARC ETUDES
- SIREN
- 399 015 916
- SIRET (siège)
- 399 015 916 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54399015916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 015 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 21 novembre 1994
- Siège social
- 1 B PL MERIL POUJADE, 34140, MEZE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ARC ETUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC ETUDES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARC ETUDES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34140 MEZESiègeFermé
399 015 916 00014 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 742C
- 34300 AGDEFermé
399 015 916 00022 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 742C
- 34300 AGDEFermé
399 015 916 00030 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 742C
Documents juridiques de ARC ETUDES
INPIConformité de ARC ETUDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC ETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance BEZIERS. La publicité dans le journal d'annonces légales HERAULT INFORMATIONS a été faite le 19/04/2008 .
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC ETUDES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC ETUDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 avril 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance BEZIERS. La publicité dans le journal d'annonces légales HERAULT INFORMATIONS a été faite le 19/04/2008 .
- création
Date d'effet : 21 novembre 1994
Questions fréquentes sur ARC ETUDES
Quel est le numéro SIREN de ARC ETUDES ?
Le numéro SIREN de ARC ETUDES est 399 015 916. Le SIRET de son siège social est 399 015 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54399015916.
Où se situe le siège social de ARC ETUDES ?
Le siège social de ARC ETUDES est situé 1 B Pl Meril Poujade, 34140 Meze.
ARC ETUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC ETUDES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC ETUDES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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