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ARC ETUDES

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Siren399 015 916SARL34140 MEZECréée le 21 novembre 1994

Documents

ARC ETUDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 015 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Pl Meril Poujade, 34140 Meze. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARC ETUDES

Dénomination
ARC ETUDES
SIREN
399 015 916
SIRET (siège)
399 015 916 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54399015916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 015 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
1 B PL MERIL POUJADE, 34140, MEZE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ARC ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC ETUDES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARC ETUDES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34140 MEZESiègeFermé

    399 015 916 00014 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 742C

  • 34300 AGDEFermé

    399 015 916 00022 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 742C

  • 34300 AGDEFermé

    399 015 916 00030 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de ARC ETUDES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Conformité de ARC ETUDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC ETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance BEZIERS. La publicité dans le journal d'annonces légales HERAULT INFORMATIONS a été faite le 19/04/2008 .

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC ETUDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 avril 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance BEZIERS. La publicité dans le journal d'annonces légales HERAULT INFORMATIONS a été faite le 19/04/2008 .

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur ARC ETUDES

Quel est le numéro SIREN de ARC ETUDES ?

Le numéro SIREN de ARC ETUDES est 399 015 916. Le SIRET de son siège social est 399 015 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54399015916.

Où se situe le siège social de ARC ETUDES ?

Le siège social de ARC ETUDES est situé 1 B Pl Meril Poujade, 34140 Meze.

ARC ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC ETUDES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.