ARC FORMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 618 539, ARC FORMATION est une SAS créée le 2 mars 2010. Son siège social est situé 2 rue Marie Jean Antoine Condorcet, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE CARRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARC FORMATION
INSEE- Dénomination
- ARC FORMATION
- SIREN
- 520 618 539
- SIRET (siège)
- 520 618 539 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41520618539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 618 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 02 mars 2010
- Siège social
- 2 RUE MARIE JEAN ANTOINE CONDORCET, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARC FORMATION
la formation professionnelle dans les domaines de l'hôtellerie,la restauration traditionnelle à thème,rapide et formation dans les domaines connexes
Finances de ARC FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC FORMATION
INSEECOMPTABILITE FINANCE GESTION
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans
Établissements de ARC FORMATION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
520 618 539 00024 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 8559A
- 27400 LOUVIERSActif
520 618 539 00016 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 8559A
Documents juridiques de ARC FORMATION
INPIComptes annuels de ARC FORMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC FORMATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC FORMATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 octobre 2024 · publié le 10 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC FORMATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 22/02499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC FORMATION
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-02-25
- création
Date d'effet : 02 mars 2010
Questions fréquentes sur ARC FORMATION
Quel est le numéro SIREN de ARC FORMATION ?
Le numéro SIREN de ARC FORMATION est 520 618 539. Le SIRET de son siège social est 520 618 539 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520618539.
Qui dirige ARC FORMATION ?
ARC FORMATION est dirigée par NATHALIE CARRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC FORMATION ?
Le siège social de ARC FORMATION est situé 2 rue Marie Jean Antoine Condorcet, 76300 Sotteville-les-Rouen.
ARC FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC FORMATION est-elle en procédure collective ?
Oui. ARC FORMATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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