ARC HABITAT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 149 793, ARC HABITAT est une SARL créée le 22 novembre 2005. Son siège social est situé 9 rue de la Menarderie, 44710 Port-Saint-Pere. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de ARC HABITAT
INSEE- Dénomination
- ARC HABITAT
- SIREN
- 485 149 793
- SIRET (siège)
- 485 149 793 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87485149793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 149 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 22 novembre 2005
- Siège social
- 9 RUE DE LA MENARDERIE, 44710, PORT-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC HABITAT
PLAQUISTE
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Finances de ARC HABITAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARC HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif
485 149 793 00013 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ARC HABITAT
INPIConformité de ARC HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC HABITAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2005
Questions fréquentes sur ARC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de ARC HABITAT ?
Le numéro SIREN de ARC HABITAT est 485 149 793. Le SIRET de son siège social est 485 149 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87485149793.
Où se situe le siège social de ARC HABITAT ?
Le siège social de ARC HABITAT est situé 9 rue de la Menarderie, 44710 Port-Saint-Pere.
ARC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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