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ARC IMMO 21

Active
Siren983 791 252SCI21270 Perrigny-sur-l'OgnonCréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARC IMMO 21 est une SCI immatriculée le 23 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 791 252. Son siège social est situé 5 RTE de Besançon, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thomas LAPOSTOLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARC IMMO 21

Dénomination
ARC IMMO 21
SIREN
983 791 252
SIRET (siège)
983 791 252 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67983791252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 791 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
5 RTE de Besançon, 21270, Perrigny-sur-l'Ognon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC IMMO 21

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. La cession, à titre exceptionnelle, de ses actifs immobiliers

Finances de ARC IMMO 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC IMMO 21

TL

Thomas LAPOSTOLLE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

A

ARC LP Alliance

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ARC IMMO 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 Perrigny-sur-l'OgnonSiègeActif

    983 791 252 00015 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC IMMO 21

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ARC IMMO 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC IMMO 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC IMMO 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC IMMO 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC IMMO 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC IMMO 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC IMMO 21

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2024-01-11

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur ARC IMMO 21

Quel est le numéro SIREN de ARC IMMO 21 ?

Le numéro SIREN de ARC IMMO 21 est 983 791 252. Le SIRET de son siège social est 983 791 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67983791252.

Qui dirige ARC IMMO 21 ?

ARC IMMO 21 est dirigée par Thomas LAPOSTOLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC IMMO 21 ?

Le siège social de ARC IMMO 21 est situé 5 RTE de Besançon, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon.

ARC IMMO 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC IMMO 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC IMMO 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC IMMO 21.

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