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ARC IMMO 33

Active
Siren483 987 384SARL33670 CREONCréée le 07 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 987 384, ARC IMMO 33 est une SARL créée le 7 septembre 2005. Elle est domiciliée 1 B rue Jean Baspeyras, 33670 Creon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARC IMMO 33

Dénomination
ARC IMMO 33
SIREN
483 987 384
SIRET (siège)
483 987 384 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10483987384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 987 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
1 B RUE JEAN BASPEYRAS, 33670, CREON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARC IMMO 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC IMMO 33

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC IMMO 33

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33670 CREONSiègeFermé

    483 987 384 00011 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6831Z

  • 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXFermé

    483 987 384 00029 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARC IMMO 33

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARC IMMO 33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC IMMO 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC IMMO 33

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC IMMO 33. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2009. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC IMMO 33 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC IMMO 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC IMMO 33

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Marques déposées par ARC IMMO 33

ARC IMMO 33 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Arc

    N° 3488412 · Déposée le 15 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 15 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARC IMMO 33

Quel est le numéro SIREN de ARC IMMO 33 ?

Le numéro SIREN de ARC IMMO 33 est 483 987 384. Le SIRET de son siège social est 483 987 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483987384.

Où se situe le siège social de ARC IMMO 33 ?

Le siège social de ARC IMMO 33 est situé 1 B rue Jean Baspeyras, 33670 Creon.

ARC IMMO 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC IMMO 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC IMMO 33 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC IMMO 33 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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