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ARC'IMMO

Active
Siren443 166 913SARL34200 SETECréée le 22 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC'IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2002, identifiée par le SIREN 443 166 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 quai Noel Guignon, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de ARC'IMMO

Dénomination
ARC'IMMO
SIREN
443 166 913
SIRET (siège)
443 166 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30443166913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 166 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
22 août 2002
Siège social
25 QUAI NOEL GUIGNON, 34200, SETE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARC'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC'IMMO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    443 166 913 00014 · ouvert le 22 août 2002 · NAF 703A

  • 34200 SETEFermé

    443 166 913 00022 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 703A

  • 34200 SETEFermé

    443 166 913 00030 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 703A

Documents juridiques de ARC'IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARC'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2008 · publié le 16 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC'IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2002

Marques déposées par ARC'IMMO

ARC'IMMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Arc immo

    N° 3203123 · Déposée le 08 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 08 janvier 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARC'IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARC'IMMO ?

Le numéro SIREN de ARC'IMMO est 443 166 913. Le SIRET de son siège social est 443 166 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443166913.

Où se situe le siège social de ARC'IMMO ?

Le siège social de ARC'IMMO est situé 25 quai Noel Guignon, 34200 Sete.

ARC'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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