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ARC IMMO

Active
Siren520 383 050SCI68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 04 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 383 050, ARC IMMO est une SCI créée le 4 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Grand rue, 68240 Kaysersberg Vignoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHULAM MIRANY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARC IMMO

Dénomination
ARC IMMO
SIREN
520 383 050
SIRET (siège)
520 383 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25520383050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 383 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2010
Siège social
68 GRAND RUE, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC IMMO

Acquisition, rénovation, administration et la gestion par location de tous immeubles et biens mobilers. Des opérations d'achats, reventes d'immeubles ou de fonds de commerce ou d'actions ou de parts de sociétés immobilières. Plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant.

Finances de ARC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC IMMO

GM

GHULAM MIRANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

T

TM&G MIRANY FINANCES

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif

    520 383 050 00017 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant et associé : MIRANY (Ghulam, Sarvar) ; associé : TM&G MIRANY FINANCES (SASU)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-09

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2010

Questions fréquentes sur ARC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARC IMMO ?

Le numéro SIREN de ARC IMMO est 520 383 050. Le SIRET de son siège social est 520 383 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25520383050.

Qui dirige ARC IMMO ?

ARC IMMO est dirigée par GHULAM MIRANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC IMMO ?

Le siège social de ARC IMMO est situé 68 Grand rue, 68240 Kaysersberg Vignoble.

ARC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC IMMO.

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