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ARC'IMMO

Active
Siren904 299 377SCI47300 Villeneuve-sur-LotCréée le 18 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARC'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 299 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 CHE de la Calvétie Est, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS BOUTOLLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC'IMMO

Dénomination
ARC'IMMO
SIREN
904 299 377
SIRET (siège)
904 299 377 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09904299377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 299 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2021
Siège social
198 CHE de la Calvétie Est, 47300, Villeneuve-sur-Lot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARC'IMMO

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce.

Finances de ARC'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC'IMMO

RB

REGIS BOUTOLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

CB

CEDRIC BOUTOLLEAU

Associé indéfiniment responsable

MK

Martine KUPEZIK

Associé indéfiniment responsable

AB

Alice BOUTOLLEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC'IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 Villeneuve-sur-LotSiègeActif

    904 299 377 00021 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    904 299 377 00013 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC'IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARC'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTOLLEAU Régis, Claude, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BOUTOLLEAU Martine ; Associé indéfiniment responsable : MAGNÉ Alice, Maryse, Jackie

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2021

Questions fréquentes sur ARC'IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARC'IMMO ?

Le numéro SIREN de ARC'IMMO est 904 299 377. Le SIRET de son siège social est 904 299 377 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09904299377.

Qui dirige ARC'IMMO ?

ARC'IMMO est dirigée par REGIS BOUTOLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC'IMMO ?

Le siège social de ARC'IMMO est situé 198 CHE de la Calvétie Est, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARC'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC'IMMO.

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