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ARC IMMO

Active
Siren922 014 279SCI91540 Fontenay-le-VicomteCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 014 279, ARC IMMO est une SCI créée le 7 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 R 16 Rue de l'Orme, 91540 Fontenay-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE ORTEGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC IMMO

Dénomination
ARC IMMO
SIREN
922 014 279
SIRET (siège)
922 014 279 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64922014279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 014 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
16 R 16 Rue de l'Orme, 91540, Fontenay-le-Vicomte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC IMMO

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sureté réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts dans l’établissement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de ARC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC IMMO

CO

CHRISTOPHE ORTEGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

A

ARC GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ARC IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91540 Fontenay-le-VicomteSiègeFermé

    922 014 279 00017 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-09-28

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur ARC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARC IMMO ?

Le numéro SIREN de ARC IMMO est 922 014 279. Le SIRET de son siège social est 922 014 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64922014279.

Qui dirige ARC IMMO ?

ARC IMMO est dirigée par CHRISTOPHE ORTEGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC IMMO ?

Le siège social de ARC IMMO est situé 16 R 16 Rue de l'Orme, 91540 Fontenay-le-Vicomte.

ARC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC IMMO.

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