ARC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARC IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 949 200 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL du Baloir, 16200 Jarnac. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. SCME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARC IMMO
INSEE- Dénomination
- ARC IMMO
- SIREN
- 949 200 554
- SIRET (siège)
- 949 200 554 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28949200554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 200 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 22 février 2023
- Siège social
- 5 PL du Baloir, 16200, JARNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARC IMMO
Marchand de biens immobiliers, agence immobilière, transaction sur immeubles.
Finances de ARC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC IMMO
INSEEBODACCSCME
Président de SAS
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2023 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARC IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16200 JARNACSiègeActif
949 200 554 00028 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6810Z
- 16000 AngoulêmeFermé
949 200 554 00010 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ARC IMMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC IMMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Président : SCME (SOCIETE DE COORDINATION DE MOYENS)
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-02-16
- création
Questions fréquentes sur ARC IMMO
Quel est le numéro SIREN de ARC IMMO ?
Le numéro SIREN de ARC IMMO est 949 200 554. Le SIRET de son siège social est 949 200 554 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28949200554.
Qui dirige ARC IMMO ?
ARC IMMO est dirigée par SCME, président de sas.
Où se situe le siège social de ARC IMMO ?
Le siège social de ARC IMMO est situé 5 PL du Baloir, 16200 Jarnac.
ARC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC IMMO.
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