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ARC IMMO

Active
Siren949 581 508SAS44830 BouayeCréée le 15 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 581 508, ARC IMMO est une SAS créée le 15 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Douelles, 44830 Bouaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Arthur COUSSEAU, président de sas.

Fiche d'identité de ARC IMMO

Dénomination
ARC IMMO
SIREN
949 581 508
SIRET (siège)
949 581 508 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36949581508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 581 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
15 mars 2023
Siège social
4 RUE des Douelles, 44830, Bouaye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC IMMO

L'activité de holding et la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achat de parts sociales et/ou actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés et la gestion de ces intérêts et participations.

Finances de ARC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC IMMO

AC

Arthur COUSSEAU

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ARC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44830 BouayeSiègeActif

    949 581 508 00015 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ARC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-03-03

  1. création

Questions fréquentes sur ARC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARC IMMO ?

Le numéro SIREN de ARC IMMO est 949 581 508. Le SIRET de son siège social est 949 581 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36949581508.

Qui dirige ARC IMMO ?

ARC IMMO est dirigée par Arthur COUSSEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC IMMO ?

Le siège social de ARC IMMO est situé 4 RUE des Douelles, 44830 Bouaye.

ARC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC IMMO.

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