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ARC IMMO

Active
Siren984 627 414SAS49800 Loire-AuthionCréée le 16 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

ARC IMMO est une SAS immatriculée le 16 février 2024 sous le numéro SIREN 984 627 414. Son siège social est situé 24 RTE d'Andard BRAIN SUR L'AUTHION, 49800 Loire-Authion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. ARC AUTOMOBILES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC IMMO

Dénomination
ARC IMMO
SIREN
984 627 414
SIRET (siège)
984 627 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36984627414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 627 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 février 2024
Siège social
24 RTE d'Andard BRAIN SUR L'AUTHION, 49800, Loire-Authion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC IMMO

L'acquisition, la gestion et la cession, à titre commercial, de tous biens immobiliers et mobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de ARC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC IMMO

A

ARC AUTOMOBILES

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

Établissements de ARC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 Loire-AuthionSiègeActif

    984 627 414 00019 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

Questions fréquentes sur ARC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARC IMMO ?

Le numéro SIREN de ARC IMMO est 984 627 414. Le SIRET de son siège social est 984 627 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36984627414.

Qui dirige ARC IMMO ?

ARC IMMO est dirigée par ARC AUTOMOBILES, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC IMMO ?

Le siège social de ARC IMMO est situé 24 RTE d'Andard BRAIN SUR L'AUTHION, 49800 Loire-Authion.

ARC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC IMMO.

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