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Arc Immobilier

Active
Siren101 197 903SAS39270 PimorinCréée le 13 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Arc Immobilier est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2026, identifiée par le SIREN 101 197 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande Rue, 39270 Pimorin. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Raphaël Chamouton en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Arc Immobilier

Dénomination
Arc Immobilier
SIREN
101 197 903
SIRET (siège)
101 197 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17101197903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 197 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 février 2026
Siège social
2 Grande Rue, 39270, Pimorin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Arc Immobilier

"• Toutes opérations relevant de l’activité de marchand de biens, et notamment : L’acquisition, l’achat, la détention, la gestion, la valorisation, la transformation, la division, l’aménagement, la restructuration et la cession de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, terrains, immeubles, locaux à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel ou mixte ; • Travaux de bricolage sous qualification "homme toutes mains", hors travaux touchant au bâti, non soumis à qualification professionnelle. • La réalisation de tous travaux d’installations électriques en courant fort et courant faible, en neuf comme en rénovation, pour les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel et public ;"

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Finances de Arc Immobilier

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Arc Immobilier

RC

Raphaël Chamouton

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

Établissements de Arc Immobilier

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 PimorinSiègeActif

    101 197 903 00012 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 6810Z

Documents juridiques de Arc Immobilier

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Arc Immobilier

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Arc Immobilier. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Arc Immobilier

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Arc Immobilier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Arc Immobilier n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Arc Immobilier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Arc Immobilier

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-11

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2026

Questions fréquentes sur Arc Immobilier

Quel est le numéro SIREN de Arc Immobilier ?

Le numéro SIREN de Arc Immobilier est 101 197 903. Le SIRET de son siège social est 101 197 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17101197903.

Qui dirige Arc Immobilier ?

Arc Immobilier est dirigée par Raphaël Chamouton, président de sas.

Où se situe le siège social de Arc Immobilier ?

Le siège social de Arc Immobilier est situé 2 Grande Rue, 39270 Pimorin.

Arc Immobilier est-elle toujours en activité ?

Oui, Arc Immobilier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Arc Immobilier est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Arc Immobilier.

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