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ARC IMMOCONSEIL

Active
Siren479 016 792SARL75015 PARISCréée le 04 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC IMMOCONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 016 792. Son siège social est situé 7 rue Ferdinand Fabre, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ARC IMMOCONSEIL

Dénomination
ARC IMMOCONSEIL
SIREN
479 016 792
SIRET (siège)
479 016 792 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44479016792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 016 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
7 RUE FERDINAND FABRE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC IMMOCONSEIL

Agences immobilières

Finances de ARC IMMOCONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC IMMOCONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC IMMOCONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    479 016 792 00018 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARC IMMOCONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARC IMMOCONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC IMMOCONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC IMMOCONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC IMMOCONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC IMMOCONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC IMMOCONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC IMMOCONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur ARC IMMOCONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ARC IMMOCONSEIL ?

Le numéro SIREN de ARC IMMOCONSEIL est 479 016 792. Le SIRET de son siège social est 479 016 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479016792.

Où se situe le siège social de ARC IMMOCONSEIL ?

Le siège social de ARC IMMOCONSEIL est situé 7 rue Ferdinand Fabre, 75015 Paris.

ARC IMMOCONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC IMMOCONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC IMMOCONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC IMMOCONSEIL.

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