ARC INTERNATIONAL
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 452 735, ARC INTERNATIONAL est une SARL créée le 1er août 2005. Elle est domiciliée 3 rue Bernard Palissy, 92600 Asnieres-sur-Seine. ARC INTERNATIONAL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).
Fiche d'identité de ARC INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- ARC INTERNATIONAL
- SIREN
- 484 452 735
- SIRET (siège)
- 484 452 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39484452735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 452 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 3 RUE BERNARD PALISSY, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARC INTERNATIONAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARC INTERNATIONAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé
484 452 735 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4673A
Documents juridiques de ARC INTERNATIONAL
INPIConformité de ARC INTERNATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC INTERNATIONAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/08483
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 17-28.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-16.689
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18/15759
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03996
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03993
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03992
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2010 · N° 09/15338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-40.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 03-47.457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-22.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC INTERNATIONAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur ARC INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de ARC INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de ARC INTERNATIONAL est 484 452 735. Le SIRET de son siège social est 484 452 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39484452735.
Où se situe le siège social de ARC INTERNATIONAL ?
Le siège social de ARC INTERNATIONAL est situé 3 rue Bernard Palissy, 92600 Asnieres-sur-Seine.
ARC INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC INTERNATIONAL.
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