ARC INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
ARC INVEST est une SCI immatriculée le 6 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 333 373. Elle est domiciliée 4 rue des Douelles, 44830 Bouaye. ARC INVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARTHUR Cousseau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARC INVEST
INSEE- Dénomination
- ARC INVEST
- SIREN
- 798 333 373
- SIRET (siège)
- 798 333 373 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00798333373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 333 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2013
- Siège social
- 4 RUE DES DOUELLES, 44830, BOUAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARC INVEST
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation dudit immeuble
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Finances de ARC INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC INVEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans
ARC IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de ARC INVEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44830 BOUAYESiègeActif
798 333 373 00024 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B
- 44860 PONT-SAINT-MARTINFermé
798 333 373 00016 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARC INVEST
INPIConformité de ARC INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC INVEST. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC INVEST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousseau, Arthur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Cousseau, Arthur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-06 · Début d'activité : 2013-10-15
- création
Date d'effet : 06 novembre 2013
Questions fréquentes sur ARC INVEST
Quel est le numéro SIREN de ARC INVEST ?
Le numéro SIREN de ARC INVEST est 798 333 373. Le SIRET de son siège social est 798 333 373 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00798333373.
Qui dirige ARC INVEST ?
ARC INVEST est dirigée par ARTHUR Cousseau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC INVEST ?
Le siège social de ARC INVEST est situé 4 rue des Douelles, 44830 Bouaye.
ARC INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC INVEST.
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