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ARC INVEST

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Siren798 333 373SCI44830 BOUAYECréée le 06 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

ARC INVEST est une SCI immatriculée le 6 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 333 373. Elle est domiciliée 4 rue des Douelles, 44830 Bouaye. ARC INVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARTHUR Cousseau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC INVEST

Dénomination
ARC INVEST
SIREN
798 333 373
SIRET (siège)
798 333 373 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00798333373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 333 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
4 RUE DES DOUELLES, 44830, BOUAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARC INVEST

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation dudit immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARC INVEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC INVEST

AC

ARTHUR Cousseau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

A

ARC IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de ARC INVEST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeActif

    798 333 373 00024 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINFermé

    798 333 373 00016 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC INVEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Conformité de ARC INVEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC INVEST. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC INVEST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousseau, Arthur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Cousseau, Arthur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-06 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur ARC INVEST

Quel est le numéro SIREN de ARC INVEST ?

Le numéro SIREN de ARC INVEST est 798 333 373. Le SIRET de son siège social est 798 333 373 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00798333373.

Qui dirige ARC INVEST ?

ARC INVEST est dirigée par ARTHUR Cousseau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC INVEST ?

Le siège social de ARC INVEST est situé 4 rue des Douelles, 44830 Bouaye.

ARC INVEST est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC INVEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC INVEST.

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