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ARC'LOISIRS

Active
Siren499 110 237SARL70100 Arc-les-GrayCréée le 19 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ARC'LOISIRS est une SARL immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 110 237. Elle est domiciliée AV avenue des Parcs, 70100 Arc-les-Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. MARCELLE PINELLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC'LOISIRS

Dénomination
ARC'LOISIRS
SIREN
499 110 237
SIRET (siège)
499 110 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20499110237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 110 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
AV avenue des Parcs, 70100, Arc-les-Gray
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARC'LOISIRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC'LOISIRS

MP

MARCELLE PINELLE

Liquidateur

Établissements de ARC'LOISIRS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70100 Arc-les-GraySiègeFermé

    499 110 237 00017 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de ARC'LOISIRS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARC'LOISIRS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC'LOISIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC'LOISIRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC'LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC'LOISIRS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC'LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC'LOISIRS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur amiable : PAULIEN Marcelle né(e) PINELLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur ARC'LOISIRS

Quel est le numéro SIREN de ARC'LOISIRS ?

Le numéro SIREN de ARC'LOISIRS est 499 110 237. Le SIRET de son siège social est 499 110 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499110237.

Qui dirige ARC'LOISIRS ?

ARC'LOISIRS est dirigée par MARCELLE PINELLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARC'LOISIRS ?

Le siège social de ARC'LOISIRS est situé AV avenue des Parcs, 70100 Arc-les-Gray.

ARC'LOISIRS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC'LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC'LOISIRS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC'LOISIRS.

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