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ARC MEUBLES

Active
Siren479 504 672SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 02 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC MEUBLES est une SARL immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 504 672. Elle est domiciliée 11 rue Jean Francois Chalgrin Cc Arc en Ciel, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARC MEUBLES

Dénomination
ARC MEUBLES
SIREN
479 504 672
SIRET (siège)
479 504 672 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51479504672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 504 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
11 RUE JEAN FRANCOIS CHALGRIN CC ARC EN CIEL, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARC MEUBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC MEUBLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC MEUBLES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    479 504 672 00011 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 524H

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    479 504 672 00029 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 524H

  • 95200 SARCELLESFermé

    479 504 672 00037 · ouvert le 09 septembre 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de ARC MEUBLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARC MEUBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC MEUBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC MEUBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC MEUBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC MEUBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC MEUBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC MEUBLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur ARC MEUBLES

Quel est le numéro SIREN de ARC MEUBLES ?

Le numéro SIREN de ARC MEUBLES est 479 504 672. Le SIRET de son siège social est 479 504 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479504672.

Où se situe le siège social de ARC MEUBLES ?

Le siège social de ARC MEUBLES est situé 11 rue Jean Francois Chalgrin Cc Arc en Ciel, 95140 Garges-les-Gonesse.

ARC MEUBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC MEUBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC MEUBLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC MEUBLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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