ARC.NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARC.NET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 733 785. Son siège social est situé 53 Rte de la Thibaudiere Terves, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par PATRICK FLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARC.NET
INSEE- Dénomination
- ARC.NET
- SIREN
- 429 733 785
- SIRET (siège)
- 429 733 785 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72429733785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 733 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 09 mars 2000
- Siège social
- 53 RTE DE LA THIBAUDIERE TERVES, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARC.NET
Acquisition et détention de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements, gestion de ces titres et valeurs mobilières ; administration, gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'art. 511-7 3° du code monétaire et financier ; l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de ARC.NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC.NET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARC.NET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
429 733 785 00027 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6202A
- 79300 BRESSUIREFermé
429 733 785 00019 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6202A
Documents juridiques de ARC.NET
INPIComptes annuels de ARC.NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC.NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC.NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC.NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC.NET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAVIER Patrick Jean Claude ; Associé indéfiniment responsable : FLAVIER Monique Elisabeth
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 09 mars 2000
Questions fréquentes sur ARC.NET
Quel est le numéro SIREN de ARC.NET ?
Le numéro SIREN de ARC.NET est 429 733 785. Le SIRET de son siège social est 429 733 785 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429733785.
Qui dirige ARC.NET ?
ARC.NET est dirigée par PATRICK FLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC.NET ?
Le siège social de ARC.NET est situé 53 Rte de la Thibaudiere Terves, 79300 Bressuire.
ARC.NET est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC.NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC.NET.
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