CheckersProcédures

ARC NUM

Fermée
Siren498 558 899SARL90150 LAGRANGERadiée le 04 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ARC NUM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 558 899. Elle est domiciliée ZONE ARTISANALE Zone Artisanale, 90150 Lagrange. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale. Elle est dirigée par ASSUNTA MANZO, gérant. La radiation de ARC NUM date du 4 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARC NUM

Dénomination
ARC NUM
SIREN
498 558 899
SIRET (siège)
498 558 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50498558899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 558 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
21 juin 2007
Date de radiation
04 avril 2017
Siège social
ZONE ARTISANALE Zone Artisanale, 90150, LAGRANGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARC NUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC NUM

AM

ASSUNTA MANZO

Gérant

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AC

Assunta Silvana né MANZO CARUSO

Gérant(e) · de novembre 2008 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC NUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90150 LAGRANGESiègeFermé

    498 558 899 00015 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 2562B

Documents juridiques de ARC NUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARC NUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC NUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC NUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC NUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2010. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARC NUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC NUM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : CARUSO Assunta Silvana né(e) MANZO.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 04 avril 2017

Questions fréquentes sur ARC NUM

Quel est le numéro SIREN de ARC NUM ?

Le numéro SIREN de ARC NUM est 498 558 899. Le SIRET de son siège social est 498 558 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498558899.

Qui dirige ARC NUM ?

ARC NUM est dirigée par ASSUNTA MANZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC NUM ?

Le siège social de ARC NUM est situé ZONE ARTISANALE Zone Artisanale, 90150 Lagrange.

ARC NUM est-elle toujours en activité ?

Non, ARC NUM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2017.

ARC NUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC NUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises mécanique industrielle

Toutes les entreprises avec le code NAF 2562B

Entreprises à Lagrange

Toutes les entreprises à Lagrange