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ARC PROJET

Active
Siren751 018 300SARL08400 VANDYCréée le 17 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC PROJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 018 300. Elle est domiciliée 1 rue l'Espoir, 08400 Vandy. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de ARC PROJET

Dénomination
ARC PROJET
SIREN
751 018 300
SIRET (siège)
751 018 300 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22751018300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 018 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 avril 2012
Siège social
1 RUE L'ESPOIR, 08400, VANDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARC PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC PROJET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC PROJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08400 VANDYSiègeFermé

    751 018 300 00010 · ouvert le 17 avril 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARC PROJET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARC PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC PROJET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-20 · Début d'activité : 2012-04-17

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2012

Questions fréquentes sur ARC PROJET

Quel est le numéro SIREN de ARC PROJET ?

Le numéro SIREN de ARC PROJET est 751 018 300. Le SIRET de son siège social est 751 018 300 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22751018300.

Où se situe le siège social de ARC PROJET ?

Le siège social de ARC PROJET est situé 1 rue l'Espoir, 08400 Vandy.

ARC PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC PROJET.

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