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ARC REALISATIONS

Active
Siren517 902 458SARL13530 TRETSCréée le 15 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC REALISATIONS est une SARL immatriculée le 15 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 902 458. Le siège social de l'entreprise se trouve zi les Pragues, 13530 Trets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ARC REALISATIONS

Dénomination
ARC REALISATIONS
SIREN
517 902 458
SIRET (siège)
517 902 458 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89517902458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 902 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
ZI LES PRAGUES, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC REALISATIONS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ARC REALISATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC REALISATIONS

Anciens dirigeants (1)

SV

Serge-Henri Christian Co-Gérant : PEZZANO Luigi VIAL

Co-Gérant · de octobre 2009 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC REALISATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeActif

    517 902 458 00010 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC REALISATIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARC REALISATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC REALISATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC REALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2011. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC REALISATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC REALISATIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur ARC REALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de ARC REALISATIONS ?

Le numéro SIREN de ARC REALISATIONS est 517 902 458. Le SIRET de son siège social est 517 902 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89517902458.

Où se situe le siège social de ARC REALISATIONS ?

Le siège social de ARC REALISATIONS est situé zi les Pragues, 13530 Trets.

ARC REALISATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC REALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC REALISATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC REALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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