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ARC SAV

Active
Siren810 074 898SAS31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 10 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 074 898, ARC SAV est une SAS créée le 10 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av de l'Europe, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Son activité principale relève du code NAF 4322B. STV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC SAV

Dénomination
ARC SAV
SIREN
810 074 898
SIRET (siège)
810 074 898 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92810074898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 074 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
10 mars 2015
Siège social
37 AV DE L'EUROPE, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC SAV

Dépannage entretien maintenance et installation dans les domaines thermiques et climatisation

Finances de ARC SAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC SAV

S

STV

Président de SAS

En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

SE

SEBASTIEN ESTEVE

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC SAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    810 074 898 00018 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4322B

Documents juridiques de ARC SAV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARC SAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC SAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC SAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC SAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC SAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC SAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC SAV

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ESTEVE Sébastien nom d'usage : ESTEVE n'est plus gérant. Société civile STV devient président

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2015

Questions fréquentes sur ARC SAV

Quel est le numéro SIREN de ARC SAV ?

Le numéro SIREN de ARC SAV est 810 074 898. Le SIRET de son siège social est 810 074 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92810074898.

Qui dirige ARC SAV ?

ARC SAV est dirigée par STV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC SAV ?

Le siège social de ARC SAV est situé 37 av de l'Europe, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

ARC SAV est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC SAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC SAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC SAV.

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