ARC SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 414 080, ARC SERVICES est une SAS créée le 16 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 av Cante Perdrix Domaine de Bellefont, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. ANDRE RAMEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARC SERVICES
INSEE- Dénomination
- ARC SERVICES
- SIREN
- 824 414 080
- SIRET (siège)
- 824 414 080 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78824414080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 414 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 144 AV CANTE PERDRIX DOMAINE DE BELLEFONT, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC SERVICES
petite maçonnerie électricité plomberie rénovation d'habitation et plus généralement toutes opérations civiles commerciales et industrielles se rapportant à l'objet ci-dessus
Finances de ARC SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC SERVICES
INSEEÉtablissements de ARC SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
824 414 080 00013 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ARC SERVICES
INPIComptes annuels de ARC SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC SERVICES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur ARC SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ARC SERVICES ?
Le numéro SIREN de ARC SERVICES est 824 414 080. Le SIRET de son siège social est 824 414 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824414080.
Qui dirige ARC SERVICES ?
ARC SERVICES est dirigée par ANDRE RAMEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC SERVICES ?
Le siège social de ARC SERVICES est situé 144 av Cante Perdrix Domaine de Bellefont, 83170 Brignoles.
ARC SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC SERVICES.
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