ARC SPACE GRAFIC SL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARC SPACE GRAFIC SL est une société étrangère immatriculée le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 520 285 917. Le siège social de l'entreprise se trouve Pol. Ind. Mutilva Baja C/g 11, 31192 Navarra. Son activité principale relève du code NAF 1812Z.
Fiche d'identité de ARC SPACE GRAFIC SL
INSEE- Dénomination
- ARC SPACE GRAFIC SL
- SIREN
- 520 285 917
- SIRET (siège)
- 520 285 917 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14520285917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 285 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- POL. IND. MUTILVA BAJA C/G 11, 31192 NAVARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARC SPACE GRAFIC SL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC SPACE GRAFIC SL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARC SPACE GRAFIC SL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31192 NAVARRASiègeActif
520 285 917 00016 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 1812Z
Documents juridiques de ARC SPACE GRAFIC SL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARC SPACE GRAFIC SL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC SPACE GRAFIC SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC SPACE GRAFIC SL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC SPACE GRAFIC SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC SPACE GRAFIC SL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC SPACE GRAFIC SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC SPACE GRAFIC SL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur ARC SPACE GRAFIC SL
Quel est le numéro SIREN de ARC SPACE GRAFIC SL ?
Le numéro SIREN de ARC SPACE GRAFIC SL est 520 285 917. Le SIRET de son siège social est 520 285 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14520285917.
Où se situe le siège social de ARC SPACE GRAFIC SL ?
Le siège social de ARC SPACE GRAFIC SL est situé Pol. Ind. Mutilva Baja C/g 11, 31192 Navarra.
ARC SPACE GRAFIC SL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC SPACE GRAFIC SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC SPACE GRAFIC SL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC SPACE GRAFIC SL.
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