CheckersProcédures

ARC STUDIO

Active
Siren421 509 993549992370 CHAVILLECréée le 04 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 509 993, ARC STUDIO est une 5499 créée le 4 janvier 1999. Elle est domiciliée 1044 av Roger Salengro, 92370 Chaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de ARC STUDIO

Dénomination
ARC STUDIO
SIREN
421 509 993
SIRET (siège)
421 509 993 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64421509993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 509 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
1044 AV ROGER SALENGRO, 92370, CHAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARC STUDIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC STUDIO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC STUDIO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92370 CHAVILLESiègeFermé

    421 509 993 00018 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARC STUDIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARC STUDIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC STUDIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC STUDIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC STUDIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC STUDIO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC STUDIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC STUDIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur ARC STUDIO

Quel est le numéro SIREN de ARC STUDIO ?

Le numéro SIREN de ARC STUDIO est 421 509 993. Le SIRET de son siège social est 421 509 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421509993.

Où se situe le siège social de ARC STUDIO ?

Le siège social de ARC STUDIO est situé 1044 av Roger Salengro, 92370 Chaville.

ARC STUDIO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC STUDIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC STUDIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC STUDIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chaville

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Activités d'architecture à Chaville

Entreprises du même secteur à Chaville

Entreprises à Chaville

Toutes les entreprises à Chaville