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ARC-SYS70

Active
Siren812 850 014SAS70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYCréée le 03 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARC-SYS70 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2015, identifiée par le SIREN 812 850 014. Elle est domiciliée 11 rue de Jussey, 70500 Gevigney-et-Mercey. Son activité principale relève du code NAF 7490A. PASCAL CHEVIGNY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC-SYS70

Dénomination
ARC-SYS70
SIREN
812 850 014
SIRET (siège)
812 850 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27812850014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 850 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
03 août 2015
Siège social
11 RUE DE JUSSEY, 70500, GEVIGNEY-ET-MERCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC-SYS70

La supervision, la direction, la coordination de travaux du BTP.

Finances de ARC-SYS70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC-SYS70

PC

PASCAL CHEVIGNY

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

Établissements de ARC-SYS70

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYSiègeActif

    812 850 014 00018 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 7490A

Documents juridiques de ARC-SYS70

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARC-SYS70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC-SYS70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC-SYS70

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC-SYS70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC-SYS70 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC-SYS70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC-SYS70

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2015

Questions fréquentes sur ARC-SYS70

Quel est le numéro SIREN de ARC-SYS70 ?

Le numéro SIREN de ARC-SYS70 est 812 850 014. Le SIRET de son siège social est 812 850 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27812850014.

Qui dirige ARC-SYS70 ?

ARC-SYS70 est dirigée par PASCAL CHEVIGNY, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC-SYS70 ?

Le siège social de ARC-SYS70 est situé 11 rue de Jussey, 70500 Gevigney-et-Mercey.

ARC-SYS70 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC-SYS70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC-SYS70 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC-SYS70.

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