CheckersProcédures

ARC TECH

Active
Siren392 457 289SARL95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 22 septembre 1993
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

ARC TECH est une SARL immatriculée le 22 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 457 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Travers des Champs Guillaume des Champs Guillaume, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par MINISINI JEAN GEORGES, gérant.

Fiche d'identité de ARC TECH

Dénomination
ARC TECH
SIREN
392 457 289
SIRET (siège)
392 457 289 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41392457289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 457 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 septembre 1993
Siège social
30 RUE TRAVERS DES CHAMPS GUILLAUME DES CHAMPS GUILLAUME, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARC TECH

Automatisme régulation informatique industrielle étude conception fabrication documentation commercialisation exploitation développement création réalisation maintenance dépannage sous Traitance formation

Finances de ARC TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC TECH

M

MINISINI JEAN GEORGES

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de ARC TECH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    392 457 289 00024 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 7112B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    392 457 289 00016 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de ARC TECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARC TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC TECH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 novembre 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2022 · publié le 28 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2022 · publié le 18 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2021, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 22 janvier 2022.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 avril 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2015 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC TECH

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2021, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 22 janvier 2022.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2015 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1993

Marques déposées par ARC TECH

ARC TECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARCTECH

    N° 93482881 · Déposée le 06 septembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 29 septembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARC TECH

Quel est le numéro SIREN de ARC TECH ?

Le numéro SIREN de ARC TECH est 392 457 289. Le SIRET de son siège social est 392 457 289 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41392457289.

Qui dirige ARC TECH ?

ARC TECH est dirigée par MINISINI JEAN GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de ARC TECH ?

Le siège social de ARC TECH est situé 30 rue Travers des Champs Guillaume des Champs Guillaume, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

ARC TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC TECH est-elle en procédure collective ?

Oui. ARC TECH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Cormeilles-en-Parisis

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Cormeilles-en-Parisis

Entreprises du même secteur à Cormeilles-en-Parisis

Entreprises à Cormeilles-en-Parisis

Toutes les entreprises à Cormeilles-en-Parisis