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ARC.TECH SARL

Active
Siren501 175 400SARL27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIECréée le 26 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 175 400, ARC.TECH SARL est une SARL créée le 26 novembre 2007. Elle est domiciliée 6 rue du Lievre, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARC.TECH SARL

Dénomination
ARC.TECH SARL
SIREN
501 175 400
SIRET (siège)
501 175 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22501175400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 175 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
6 RUE DU LIEVRE, 27110, SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC.TECH SARL

Ingénierie, études techniques

Finances de ARC.TECH SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC.TECH SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC.TECH SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIESiègeActif

    501 175 400 00016 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARC.TECH SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARC.TECH SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC.TECH SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC.TECH SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC.TECH SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2014. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC.TECH SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC.TECH SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC.TECH SARL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-11-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur ARC.TECH SARL

Quel est le numéro SIREN de ARC.TECH SARL ?

Le numéro SIREN de ARC.TECH SARL est 501 175 400. Le SIRET de son siège social est 501 175 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501175400.

Où se situe le siège social de ARC.TECH SARL ?

Le siège social de ARC.TECH SARL est situé 6 rue du Lievre, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie.

ARC.TECH SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC.TECH SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC.TECH SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC.TECH SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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