ARC TOITURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 172 407, ARC TOITURE est une SARL créée le 28 décembre 2012. Son siège social est situé 180 Pl Francois Tourel, 84300 Cavaillon. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par CEDRIC ROMANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARC TOITURE
INSEE- Dénomination
- ARC TOITURE
- SIREN
- 790 172 407
- SIRET (siège)
- 790 172 407 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96790172407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 172 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 28 décembre 2012
- Siège social
- 180 PL FRANCOIS TOUREL, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARC TOITURE
COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION
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Finances de ARC TOITURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC TOITURE
INSEEÉtablissements de ARC TOITURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
790 172 407 00021 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 4391B
- 13870 ROGNONASFermé
790 172 407 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ARC TOITURE
INPIConformité de ARC TOITURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC TOITURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC TOITURE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/04340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC TOITURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2017-12-14 · Début d'activité : 2017-10-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- création
Date d'effet : 28 décembre 2012
Questions fréquentes sur ARC TOITURE
Quel est le numéro SIREN de ARC TOITURE ?
Le numéro SIREN de ARC TOITURE est 790 172 407. Le SIRET de son siège social est 790 172 407 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96790172407.
Qui dirige ARC TOITURE ?
ARC TOITURE est dirigée par CEDRIC ROMANO, gérant.
Où se situe le siège social de ARC TOITURE ?
Le siège social de ARC TOITURE est situé 180 Pl Francois Tourel, 84300 Cavaillon.
ARC TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC TOITURE.
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