ARC VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 799 714, ARC VERT est une SARL créée le 28 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Salm, 88210 Senones. L'entreprise déclare le code NAF 9522Z comme activité principale. AURORE LANGUINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARC VERT
INSEE- Dénomination
- ARC VERT
- SIREN
- 798 799 714
- SIRET (siège)
- 798 799 714 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89798799714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 799 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9522Z
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 2 AV DE SALM, 88210, SENONES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARC VERT
La vente, la réparation, la transformation, l'amélioration technique et esthétique de tous types de véhicules. Le négoce, la réparation et l'entretien de tondeuses, tronçonneuses, matériels de jardinage, de quad et de deux roues.
Finances de ARC VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC VERT
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019
Gérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARC VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88210 SENONESSiègeActif
798 799 714 00026 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 9522Z
- 88210 SENONESFermé
798 799 714 00018 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4520A
Documents juridiques de ARC VERT
INPIComptes annuels de ARC VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2019. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 06 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2019, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC VERT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2021-06-01 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2019, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant : WAGENMANN Bruno, Robert ; Gérant : HENRY Aurore, Astrid né(e) LANGUINIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur ARC VERT
Quel est le numéro SIREN de ARC VERT ?
Le numéro SIREN de ARC VERT est 798 799 714. Le SIRET de son siège social est 798 799 714 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798799714.
Qui dirige ARC VERT ?
ARC VERT est dirigée par AURORE LANGUINIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC VERT ?
Le siège social de ARC VERT est situé 2 av de Salm, 88210 Senones.
ARC VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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