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ARCA

Active
Siren351 249 073SA72000 LE MANSCréée le 27 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCA est une SA immatriculée le 27 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 249 073. Son siège social est situé 21 Pl de l'Eperon, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
351 249 073
SIRET (siège)
351 249 073 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50351249073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 249 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452A
Date de création
27 juin 1989
Siège social
21 PL DE L'EPERON, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    351 249 073 00021 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 452A

  • 72230 ARNAGEFermé

    351 249 073 00039 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 452A

Documents juridiques de ARCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1989

Marques déposées par ARCA

ARCA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RESIDENCES SAINCLAIR

    N° 99798395 · Déposée le 14 juin 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 14 juin 2009

  • maisons Benoit

    N° 99780646 · Déposée le 08 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 08 mars 2009

  • MAISONS DONA

    N° 99780632 · Déposée le 08 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 08 mars 2009

  • MAISONS ARCA

    N° 95555555 · Déposée le 25 janvier 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 25 janvier 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 351 249 073. Le SIRET de son siège social est 351 249 073 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50351249073.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé 21 Pl de l'Eperon, 72000 Le Mans.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.

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