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ARCA

Active
Siren399 352 806SCI97100 BASSE-TERRECréée le 14 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 352 806, ARCA est une SCI créée le 14 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BOURJAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
399 352 806
SIRET (siège)
399 352 806 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81399352806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 352 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
17 RUE LARDENOY, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCA

ACHATS CONSTRUCTIONS ET LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

AB

ALAIN BOURJAC

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

GJ

GEORGINA JOCKSAN EPSE. ARBAU

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

D

DOKALY

Autre

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de ARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    399 352 806 00018 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 399 352 806. Le SIRET de son siège social est 399 352 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399352806.

Qui dirige ARCA ?

ARCA est dirigée par ALAIN BOURJAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé 17 rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.

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