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ARCA

Active
Siren410 010 698549957100 THIONVILLECréée le 18 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,5 k€
Effectif
Non publié

ARCA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 010 698. Son siège social est situé 18 Pl 18-20 Pl. du Marche 18-20, 57100 Thionville. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par THIERRY MULET, gérant.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
410 010 698
SIRET (siège)
410 010 698 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35410010698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 010 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
64 500 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
18 PL 18-20 PL. DU MARCHE 18-20, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

TM

THIERRY MULET

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de ARCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeFermé

    410 010 698 00018 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de ARCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 410 010 698. Le SIRET de son siège social est 410 010 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410010698.

Qui dirige ARCA ?

ARCA est dirigée par THIERRY MULET, gérant.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé 18 Pl 18-20 Pl. du Marche 18-20, 57100 Thionville.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.

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