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ARCA

Active
Siren413 115 510SARL92000 NANTERRECréée le 20 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCA est une SARL immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 413 115 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 B rue de Sartrouville, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
413 115 510
SIRET (siège)
413 115 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46413115510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 115 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 juin 1997
Siège social
82 B RUE DE SARTROUVILLE, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeFermé

    413 115 510 00013 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de ARCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 413 115 510. Le SIRET de son siège social est 413 115 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413115510.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé 82 B rue de Sartrouville, 92000 Nanterre.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.

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