CheckersProcédures

ARCA

Active
Siren414 074 914SARL78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 09 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 074 914, ARCA est une SARL créée le 9 octobre 1997. Elle est domiciliée rue Andre Citroen Ccial Usine Center-Lot 44, 78140 Velizy-Villacoublay. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
414 074 914
SIRET (siège)
414 074 914 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74414074914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 074 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
09 octobre 1997
Siège social
RUE ANDRE CITROEN CCIAL USINE CENTER-LOT 44, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARCA

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif

    414 074 914 00022 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 4649Z

  • 92150 SURESNESFermé

    414 074 914 00014 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 741J

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    414 074 914 00030 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 524H

Documents juridiques de ARCA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2013. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1997

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 414 074 914. Le SIRET de son siège social est 414 074 914 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414074914.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé rue Andre Citroen Ccial Usine Center-Lot 44, 78140 Velizy-Villacoublay.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4649Z

Entreprises à Velizy-Villacoublay

Toutes les entreprises à Velizy-Villacoublay