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ARCA

Active
Siren438 572 729Société civile76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 19 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
236 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 572 729, ARCA est une société civile créée le 19 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Verdun, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par CAROLE HOUEL, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
438 572 729
SIRET (siège)
438 572 729 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14438572729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 572 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
236 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
19 juillet 2001
Siège social
6 RUE DE VERDUN, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCA

GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE TITRES ET DE DISPONIBILITES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT, ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

CH

CAROLE HOUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de ARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    438 572 729 00012 · ouvert le 02 juin 2001 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ARCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2001

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 438 572 729. Le SIRET de son siège social est 438 572 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438572729.

Qui dirige ARCA ?

ARCA est dirigée par CAROLE HOUEL, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé 6 rue de Verdun, 76240 Le Mesnil-Esnard.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.

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