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ARCA

Active
Siren453 394 298SCI73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 30 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 394 298, ARCA est une SCI créée le 30 avril 2004. Son siège social est situé Les Arcs 1600 B4 Res de Pierre Blanche, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
453 394 298
SIRET (siège)
453 394 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18453394298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 394 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2004
Siège social
LES ARCS 1600 B4 RES DE PIERRE BLANCHE, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

BR

BRICE ROQUES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2015

PR

PHILIPPE ROQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    453 394 298 00013 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : ROQUES Brice en fonction le 26 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROQUES Philippe en fonction le 26 Janvier 2015

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 453 394 298. Le SIRET de son siège social est 453 394 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18453394298.

Qui dirige ARCA ?

ARCA est dirigée par PHILIPPE ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé Les Arcs 1600 B4 Res de Pierre Blanche, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.

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