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ARCA 51

Active
Siren410 867 998Société civile54840 GONDREVILLECréée le 06 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 867 998, ARCA 51 est une société civile créée le 6 février 1997. Elle est domiciliée Rte de Nancy, 54840 Gondreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS PIOT, gérant.

Fiche d'identité de ARCA 51

Dénomination
ARCA 51
SIREN
410 867 998
SIRET (siège)
410 867 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77410867998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 867 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1997
Siège social
RTE DE NANCY, 54840, GONDREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCA 51

l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte;

Finances de ARCA 51

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA 51

MM

MIREILLE MANGEOT

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOIS PIOT

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCA 51

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54840 GONDREVILLESiègeFermé

    410 867 998 00016 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARCA 51

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARCA 51

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA 51. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA 51

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA 51. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCA 51 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA 51 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA 51

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PIOT François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOT François

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1997

Questions fréquentes sur ARCA 51

Quel est le numéro SIREN de ARCA 51 ?

Le numéro SIREN de ARCA 51 est 410 867 998. Le SIRET de son siège social est 410 867 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410867998.

Qui dirige ARCA 51 ?

ARCA 51 est dirigée par FRANCOIS PIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA 51 ?

Le siège social de ARCA 51 est situé Rte de Nancy, 54840 Gondreville.

ARCA 51 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA 51 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA 51 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA 51.

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