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ARCA +

Active
Siren530 892 983SARL69530 BRIGNAISCréée le 07 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARCA + est une SARL immatriculée le 7 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 892 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che des Tards Venus, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par CHARLES SARTORIUS, gérant.

Fiche d'identité de ARCA +

Dénomination
ARCA +
SIREN
530 892 983
SIRET (siège)
530 892 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71530892983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 892 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 mars 2011
Siège social
18 CHE DES TARDS VENUS, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCA +

La transaction sur immeubles et fonds de commerces, la transaction en tous domaines et d'une manière générale la négociation de tous biens, l'activité de conseil en matière immobilière et toutes prestations de services s'y rapportant, la gestion, l'administration des biens et droits mobiliers et immobiliers acquis par la société, l'expertise en matière d'évaluation immobilière et l'expertise technique du bâtiment.

Finances de ARCA +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA +

CS

CHARLES SARTORIUS

Gérant

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

Établissements de ARCA +

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    530 892 983 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARCA +

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARCA +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA +. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA +

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2011

Questions fréquentes sur ARCA +

Quel est le numéro SIREN de ARCA + ?

Le numéro SIREN de ARCA + est 530 892 983. Le SIRET de son siège social est 530 892 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71530892983.

Qui dirige ARCA + ?

ARCA + est dirigée par CHARLES SARTORIUS, gérant.

Où se situe le siège social de ARCA + ?

Le siège social de ARCA + est situé 18 Che des Tards Venus, 69530 Brignais.

ARCA + est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA +.

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