CheckersProcédures

ARCA

Active
Siren792 578 981SCI63190 SEYCHALLESCréée le 19 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCA est une SCI immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 578 981. Son siège social est situé Chantelauze, 63190 Seychalles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROL FANAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
792 578 981
SIRET (siège)
792 578 981 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11792578981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 578 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2013
Siège social
CHANTELAUZE, 63190, SEYCHALLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCA

Acquisition, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobilier

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

CF

CAROL FANAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

ARMANDINO PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015

Anciens dirigeants (1)

GG

Gérard GUILLAUME

Gérant · de avril 2013 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63190 SEYCHALLESSiègeActif

    792 578 981 00021 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820B

  • 63430 LES MARTRES-D'ARTIEREFermé

    792 578 981 00013 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : PEREIRA Armandino Associé indéfiniment responsable, Gérant : FANAUD Carol

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-02-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 792 578 981. Le SIRET de son siège social est 792 578 981 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792578981.

Qui dirige ARCA ?

ARCA est dirigée par CAROL FANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé Chantelauze, 63190 Seychalles.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.

Entreprises similaires

Même activité à Seychalles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seychalles

Entreprises du même secteur à Seychalles

Entreprises à Seychalles

Toutes les entreprises à Seychalles