CheckersProcédures

ARCA

Active
Siren879 617 991SARL32000 AUCHCréée le 09 décembre 2019
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 617 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1776 Rte de Toulouse, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. PHILLIPPE ALLAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
879 617 991
SIRET (siège)
879 617 991 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25879617991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 617 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 décembre 2019
Siège social
1776 RTE DE TOULOUSE, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCA

Maçonnerie.

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

PA

PHILLIPPE ALLAIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de ARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    879 617 991 00010 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 08 novembre 2024. Plan arrêté le 09 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 janvier 2026 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 07 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-01-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-11-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2019

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 879 617 991. Le SIRET de son siège social est 879 617 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25879617991.

Qui dirige ARCA ?

ARCA est dirigée par PHILLIPPE ALLAIN, gérant.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé 1776 Rte de Toulouse, 32000 Auch.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

ARCA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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