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ARCA

Active
Siren890 211 121SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 19 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 211 121. Elle est domiciliée 34 rue Guy Buisson, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
890 211 121
SIRET (siège)
890 211 121 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81890211121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 211 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2020
Siège social
34 RUE GUY BUISSON, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCA

L'acquisition d'immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement L'acquisition de terrain l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles ou de maisons et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

XD

XAVIER DEVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

H

HOLDING DEVAUD IMMO

Autre

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de ARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    890 211 121 00011 · ouvert le 05 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-19 · Début d'activité : 2020-10-05

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2020

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 890 211 121. Le SIRET de son siège social est 890 211 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81890211121.

Qui dirige ARCA ?

ARCA est dirigée par XAVIER DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé 34 rue Guy Buisson, 19100 Brive-la-Gaillarde.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.

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