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ARCA

Active
Siren912 901 402654094400 Vitry-sur-SeineCréée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCA est une 6540 immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 901 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Talma, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FANNY CASSANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
912 901 402
SIRET (siège)
912 901 402 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10912901402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 901 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2022
Siège social
7 RUE Talma, 94400, Vitry-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCA

acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

FC

FANNY CASSANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

SA

SMAEL ARABI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ARCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94400 Vitry-sur-SeineSiègeActif

    912 901 402 00020 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    912 901 402 00012 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2022-03-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-03-30

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 912 901 402. Le SIRET de son siège social est 912 901 402 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10912901402.

Qui dirige ARCA ?

ARCA est dirigée par FANNY CASSANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé 7 RUE Talma, 94400 Vitry-sur-Seine.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.

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