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ARCA

Active
Siren932 332 257SCI75017 Paris 17e ArrondissementCréée le 29 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
924 k€
Effectif
Non publié

ARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2024, identifiée par le SIREN 932 332 257. Elle est domiciliée 11 bis rue Théodore De Banville, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS Gaussel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
932 332 257
SIRET (siège)
932 332 257 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37932332257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 332 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
924 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2024
Siège social
11 bis rue Théodore De Banville , 75017, Paris 17e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

NG

NICOLAS Gaussel

Gérant

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

CF

CHARLOTTE Faure

Autre

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

A

ACCLIN

Autre

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

Établissements de ARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 Paris 17e ArrondissementSiègeActif

    932 332 257 00017 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-29 · Début d'activité : 2024-07-24

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2024

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 932 332 257. Le SIRET de son siège social est 932 332 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37932332257.

Qui dirige ARCA ?

ARCA est dirigée par NICOLAS Gaussel, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé 11 bis rue Théodore De Banville, 75017 Paris 17e Arrondissement.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.

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