ARCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCA est une SCI immatriculée le 14 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 428 401. Son siège social est situé 145 IMP du Nant Mognard, 73410 Entrelacs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GROUPE CARIDADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCA
INSEE- Dénomination
- ARCA
- SIREN
- 933 428 401
- SIRET (siège)
- 933 428 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72933428401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 428 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 145 IMP du Nant Mognard, 73410, Entrelacs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCA
L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens immobiliers, qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise à bail, en crédit-bail immobilier de tous immeubles ou biens immobiliers. L'aménagement et l'entretien desdits immeubles ou biens immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans
GROUPE CARIDADE
Gérant
Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de ARCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73410 EntrelacsSiègeActif
933 428 401 00014 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCA
INPIComptes annuels de ARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F02643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00469
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02222
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/57398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/57559
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 21/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/10963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/06737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51357
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01852
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/06278
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05510
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/07428
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/03973
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02574
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00586
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-11.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-11.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-11.378
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-11.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-11.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-11.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-11.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-11.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-11.370
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00742
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/15819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-13.925
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-15.236
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/00266
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15213
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/03666
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01140
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-25.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-19.965
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 23 juillet 2019 · N° 17/03823
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-17.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-22.479
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/08600
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 17/02623
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 février 2019 · N° 17/02625
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Décision du 07 février 2019 · N° 17/02620
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/02614
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/02608
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/02604
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.137
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/19717
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/02182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-28.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-17.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-17.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-17.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-17.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-17.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 octobre 2015 · N° 14/04530
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/02014
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/03557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 00-19.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-12.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-14.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2001 · N° 00-11.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-22.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-17.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-09-25
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur ARCA
Quel est le numéro SIREN de ARCA ?
Le numéro SIREN de ARCA est 933 428 401. Le SIRET de son siège social est 933 428 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72933428401.
Qui dirige ARCA ?
ARCA est dirigée par GROUPE CARIDADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCA ?
Le siège social de ARCA est situé 145 IMP du Nant Mognard, 73410 Entrelacs.
ARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.
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