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ARCA BAT

Active
Siren538 204 199SAS33138 LANTONCréée le 13 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 204 199, ARCA BAT est une SAS créée le 13 décembre 2011. Elle est domiciliée 61 bd Charles de Gaulle, 33138 Lanton. Son activité principale relève du code NAF 4391A.

Fiche d'identité de ARCA BAT

Dénomination
ARCA BAT
SIREN
538 204 199
SIRET (siège)
538 204 199 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79538204199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 204 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4391A
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
61 BD CHARLES DE GAULLE, 33138, LANTON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33138 LANTONSiègeFermé

    538 204 199 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4391A

Documents juridiques de ARCA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARCA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2012. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur ARCA BAT

Quel est le numéro SIREN de ARCA BAT ?

Le numéro SIREN de ARCA BAT est 538 204 199. Le SIRET de son siège social est 538 204 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538204199.

Où se situe le siège social de ARCA BAT ?

Le siège social de ARCA BAT est situé 61 bd Charles de Gaulle, 33138 Lanton.

ARCA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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