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ARCA BAT

Fermée
Siren920 403 060SAS77290 COMPANSRadiée le 10 mars 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 403 060, ARCA BAT est une SAS créée le 14 octobre 2022. Son siège social est situé 12 rue Marc Seguin, 77290 Compans. ARCA BAT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par NOOR-ECHEMS Fettih en qualité de président de sas. La radiation de ARCA BAT date du 10 mars 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARCA BAT

Dénomination
ARCA BAT
SIREN
920 403 060
SIRET (siège)
920 403 060 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14920403060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 403 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
14 octobre 2022
Date de radiation
10 mars 2025
Siège social
12 RUE MARC SEGUIN, 77290, COMPANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARCA BAT

Coordination, pilotage, réalisation de travaux, manutention, installation, électricité, peinture, travaux de second oeuvre, cloisons, montage, curage, ménage, mise en destruction, revêtement sol, peinture et Deco

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Finances de ARCA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCA BAT

NF

NOOR-ECHEMS Fettih

Président de SAS

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

ET

Elisee Kimienouin Tehe,

Président · jusqu'à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 COMPANSSiègeFermé

    920 403 060 00014 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCA BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Conformité de ARCA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2024. Clôturée le 10 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2025 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 20 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de ARCA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARCA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Président partant : Tehe, Elisee Kimienouin ; nomination du Président : Fettih, nom d'usage : Berkane, Noor-Echems Baya

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mars 2025

Questions fréquentes sur ARCA BAT

Quel est le numéro SIREN de ARCA BAT ?

Le numéro SIREN de ARCA BAT est 920 403 060. Le SIRET de son siège social est 920 403 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14920403060.

Qui dirige ARCA BAT ?

ARCA BAT est dirigée par NOOR-ECHEMS Fettih, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCA BAT ?

Le siège social de ARCA BAT est situé 12 rue Marc Seguin, 77290 Compans.

ARCA BAT est-elle toujours en activité ?

Non, ARCA BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2025.

ARCA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2025 pour insuffisance d'actif.