ARCA CONSTRUCTION

Active

Siren491 314 894SARL20137 PORTO VECCHIOCréée le 27 juillet 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 314 894, ARCA CONSTRUCTION est une SARL créée le 27 juillet 2006. Son siège social est situé Qua Hameau de Fossi M.michel Da Silva Viana, 20137 Porto Vecchio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ARCA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ARCA CONSTRUCTION
SIREN: 491 314 894
SIRET (siège): 491 314 894 00016
N° TVA intracommunautaire: FR12491314894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 314 894
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 27 juillet 2006
Siège social: QUA HAMEAU DE FOSSI M.MICHEL DA SILVA VIANA, 20137, PORTO VECCHIO
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARCA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

20137 PORTO VECCHIOSiègeFermé
491 314 894 00016 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARCA CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

Acte

Comptes annuels de ARCA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2010. Clôturée le 07 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
18 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
20 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur ARCA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARCA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARCA CONSTRUCTION est 491 314 894. Le SIRET de son siège social est 491 314 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12491314894.

Où se situe le siège social de ARCA CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARCA CONSTRUCTION est situé Qua Hameau de Fossi M.michel Da Silva Viana, 20137 Porto Vecchio.