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ARCA II

Active
Siren795 229 657SARL31600 MURETCréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARCA II est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 229 657. Elle est domiciliée 8 Pl de la Paix, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 4777Z. CAROLE CONESA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCA II

Dénomination
ARCA II
SIREN
795 229 657
SIRET (siège)
795 229 657 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76795229657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 229 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
8 PL DE LA PAIX, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCA II

Vente, réparation de bijoux, horlogerie, orfèvrerie.

Finances de ARCA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA II

CC

CAROLE CONESA

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

AD

ARNAUD DUBRANA

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

A

ARCA II

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ARCA II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    795 229 657 00015 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 4777Z

Documents juridiques de ARCA II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARCA II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA II

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur ARCA II

Quel est le numéro SIREN de ARCA II ?

Le numéro SIREN de ARCA II est 795 229 657. Le SIRET de son siège social est 795 229 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76795229657.

Qui dirige ARCA II ?

ARCA II est dirigée par CAROLE CONESA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA II ?

Le siège social de ARCA II est situé 8 Pl de la Paix, 31600 Muret.

ARCA II est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA II.

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